Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur notre site Internet, par téléphone et par courrier.


Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société srs diffusion / Magasin HYPNOZE et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.hypnoze.fr.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa réservation ou de son option de réservation, des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran (descriptif, prix, particularités de l'événement proposé, limitations) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de sa réservation ou de l'option de réservation et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande.srs diffusion /Magasin HYPNOZE, attire l'attention du client sur l'importance de ces conditions générales et particulières et sur la nécessité pour ce dernier d'en prendre intégralement connaissance avant toute commande.
A ce titre, les photographies et les informations illustrant les événements proposés ne sont fournies qu'à titre d'illustration et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un identifiant et un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.
En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne "Mot de passe oublié" et le système le lui renvoie automatiquement par E-mail.
Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.


Article 2 - Prix

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.(voir expédition /délais et coûts).
2.2 - srs diffusion / Magasin HYPNOZE, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
2.3 - Les produits demeurent la propriété de srs diffusion / Magasin HYPNOZE jusqu'au complet encaissement du prix.
2.4 - Les produits et services vendus sur www.hypnoze.fr sont réservés aux particuliers.


Article 3 - Commande

Sur Internet : www.hypnoze.fr
Vous pouvez également commander par :
Par téléphone au 04.99.23.97.22 du Mardi au Samedi de 10h à 19h00 avec validation de paiement au préalable par V.A.D.

Les commandes validées le vendredi fin de matinée ne pouront être traités que le lundi.Une fois votre numero de suivi de colis sur votre commande, nous ne sommes plus tenu responsable des delais de la poste.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. srs diffusion / Magasin HYPNOZE, se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, ou par telephone.
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser, soit a vous proposer une deuxième livraison a nos frais.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de srs diffusion / Magasin HYPNOZE, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter de l’encaissement des sommes versées par le client.


Article 4 - Confirmation de la commande

srs diffusion / Magasin HYPNOZE, confirme l'acceptation de sa commande au client selon l’un des moyens suivants de son choix : courrier électronique, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par srs diffusion / Magasin HYPNOZE.
srs diffusion / Magasin HYPNOZE, se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. srs diffusion / Magasin HYPNOZE en informera le client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.


Article 5 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

Paiement par carte bancaire en ligne :

Le paiement par carte bancaire est assuré par notre banque : La CIC
La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s'appuie sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, véritable référence en la matière.
Sur votre relevé de banque, il sera inscrit "SRS DIFFUSION".

Paiement par chèque bancaire :
Paiement par chèque bancaire libellé en Euros, à l'ordre de SRS diffusion
Indiquez au dos du chèque le numéro de votre commande
Dès réception de votre chèque, votre commande sera envoyée.
Envoyez votre chèque à :Magasin HYPNOZE, 285 Rue des portes Domitiennes, RN 113, 34740 Vendargues.

Paiement par virement bancaire :
Vous avez la possibilité de régler vos achats par virement bancaire, les détails de notre RIB vous seront fournis à la fin de votre commande.
N'oubliez pas de mentionner dans l'intitulé de votre virement le numéro de votre commande.


Article 6 - Satisfait ou remboursé

vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrés

Les articles de lingerie sexy, ou sex-toys, doivent nous être retournés intacts, non portés et dans leur emballage d'origine, lui aussi intact et non ouvert, ( sans quoi votre colis sera refusé), votre colis doit nous parvenir dans un délai maximum de 14 jrs (cachet de la poste faisant foi) à compter de la date de votre accord de retour jusqu'à sa réception ...

Les articles en latex ne pouvant être essayés qu'avec une poudre spéciale et lustrés, ils ne sont donc ni repris ni échangés, pour des raisons d'hygiène évidentes.

Les accessoires érotiques doivent nous être retournés non utilisés dans leur emballage d'origine, intact, non ouvert, accompagnés des divers accessoires livrés. ATTENTION, les sex-toys sont généralement livrés avec des piles "test usine" aussi avant de nous retourner l’un d’eux, testez son fonctionnement avec des piles neuves !

Les articles en promotion, hors stock ou commande spéciale, ne sont ni repris, ni échangés, mais bénéficient de la garantie légale couvrant les vices cachés.

Les produits disposant d'une étiquette de scellé : ne seront ni repris, ni échangés dès lors que l'étiquette de scellé aura été déchirée, abîmée, sauf disfonctionnement du matériel dans les conditions décrites aux termes de l'article « garantie » de nos conditions générales de vente.

Ces clauses s'appliquent également pour les articles au titre de la garantie légale.

Le remboursement se fera par émission d'un avoir, uniquement valable sur le site internet www.hypnoze.fr, le montant sera calculé sur le prix d'achat du ou des produits retournés, validés et contrôlés par nos soins, moins les frais de port.

Pour nous renvoyer un article, il vous faut impérativement nous faire une demande de retour au préalable par mail au : contact@hypnoze.fr ou par téléphone au : 04.99.23.97.22, sans quoi votre colis sera automatiquement refusé, et les frais de retour seront alors à votre charge.

Pour un échange - hors garantie - joindre un chèque de 5,99 euros de participation forfaitaire aux frais de réexpédition en France Métropolitaine. Pour les autres destinations merci de nous consulter.

Magasin HYPNOZE

285 Rte des Portes Domitiennes

RN 113

34740 VENDARGUES

Article 7 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe. La responsabilité de srs diffusion / Magasin HYPNOZE, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 04.99.23.97.22.
srs diffusion / Magasin HYPNOZE, n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, srs diffusion / Magasin HYPNOZE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél : au 04.99.23.97.22.
En cas d’achats à titre professionnel, srs diffusion / Magasin HYPNOZE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.
srs diffusion / Magasin HYPNOZE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de srs diffusion / Magasin HYPNOZE.


Article 8 - Relation client

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Par téléphone au 04.99.23.97.22.
Du Mardi au Samedi de 10h00 à 19h00
et le Lundi de 14h00 à 19h00
Adresse : Magasin HYPNOZE, 285 Rue des portes Domitiennes, RN 113, 34740 Vendargues
Par E-mail : contact@hypnoze.fr
Le client peut également à tout moment suivre l'état de sa commande en ligne à l'adresse : https://www.hypnoze.fr
Il est ici rappelé que les réclamations que le client pourrait effectuer concernant les prestations fournies seront à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus.

Article 9 : Conservation des données

srs diffusion / Magasin HYPNOZE pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, pour la durée fixée par srs diffusion / Magasin HYPNOZE et au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.


Article 10 : Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site Internet créé par srs diffusion / Magasin HYPNOZE qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de srs diffusion / Magasin HYPNOZE


Article 11 : Liens externes

Le site www.hypnoze.fr peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites.
srs diffusion / Magasin HYPNOZE ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le site www.hypnoze.fr et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.


Article 12 - droit applicable - litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Montpellier - 34000 ( France ) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.


Annexe 1

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. «
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article L211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Nota : Ordonnance 2005-136 2005-02-17 art. 5 : Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Magasin HYPNOZE
285 Rue DES PORTES DOMITIENNES
RN 113
34740 VENDARGUES

RCS Montpellier :502 199 177
N° Gestion: 2008 B 258